Utilisation de brouilleurs d’ondes : quels sont les risques encourus ?

“Il avait causé une véritable pagaille. Un homme a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Nantes à 2000 euros d’amende pour avoir utilisé un brouilleur de GPS interdit en France, ce qui avait retardé plusieurs vols à l’aéroport de Nantes Atlantique en avril dernier.”
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/fait-divers/nantes-condamne-apres-avoir-laisse-son-brouilleur-gps-active-a-l-aeroport_1934358.html

Il arrive parfois que les systèmes de suivi à distance et boîtiers de géolocalisation, tels que ceux que GloboConnect commercialise, soient rendus inopérants par les conducteurs de véhicules mis à leur disposition par leurs employeurs en échange de leur force de travail. Un tel acte est considéré par l’employeur comme une destruction volontaire du matériel de l’entreprise, pouvant aboutir à un licenciement pour faute lourde, soit le niveau de qualification de faute le plus élevé.

Ce fait divers a également pour conséquences de rappeler l’existence de l’article L39.1 du Code des postes et communications électroniques résultant de la Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004, art.19 du Journal Officiel du 10 juillet 2004, qui stipule que la commercialisation et l’installation de brouilleurs d’ondes est strictement interdite en dehors des salles de spectacles et des établissements pénitentiaires :

“Est puni de six mois d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende le fait (…) de commercialiser ou de procéder à l’installation d’appareils conçus pour rendre inopérants les téléphones mobiles de tous types, tant pour l’émission que pour la réception, en dehors des cas prévus à l’article L. 33-3.”

Que les clients de GloboConnect se rassurent, si les matériels que nous commercialisons sont vulnérables en cas d’utilisation de brouilleurs d’ondes, nos logiciels permettent d’en détecter l’utilisation et d’alerter immédiatement le gestionnaire de flotte.

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